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Conditions générales d’utilisations

Conditions générales d’utilisations

Conditions générales d’utilisation de l’application mobile “Les 3 Vallées”
L’Association Les 3 Vallées (ci-après “l’Editeur”) , Association loi du 1er juillet 1901 constituée le 22/08/2002 déclarée à la Sous-Préfecture d’Albertville sous le numéro W731001326 dont le siège est situé L’Annexium 378, avenue de Belleville BP 62 73602 MOÛTIERS Cedex, édite une application mobile « Les 3 Vallées Officiel » (ci-après “l’application”) permettant à toute personne (ci après “utilisateur”) d’avoir accès à des informations sur le domaine skiable des 3 Vallées (ci-après “le Domaine Skiable”).
ARTICLE 1. Objet de l’application
L’application permet notamment aux utilisateurs de :
• Consulter la météo du jour, et les les prévisions pour les jours à venir
• Consulter les webcams disponibles sur le domaine
• Consulter les états d’ouverture des pistes et remontées mécanique du Domaine Skiable
• Consulter un plan 3D du domaine skiable permettant de:
o se géolocaliser en temps réel
o visualiser son parcours sur ce plan
o localiser les points d’intérêt à proximité
• Faire des 3 vallées Selfies directement depuis votre application : plus d’info sur https://www.les3vallees.com/fr/3-vallees-addict/3-vallees-selfie
L’Editeur se réserve la faculté de modifier à tout moment et sans préavis la liste et le contenu des fonctionnalités de l’application.
ARTICLE 2. Disponibilité de l’application
L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes et d’opérations de maintenance.
Ces opérations de maintenance pourront être réalisées à tout moment et empêcher temporairement l’accès aux Services, et ce sans préavis.
Outre ces interruptions nécessaires, des dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet peuvent apparaître (rupture du service, intrusion extérieure, virus, utilisation frauduleuse d’un tiers).
L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée dans ces différentes hypothèses, ni, de manière plus générale, en cas d’indisponibilité des Services.
L’Editeur se réserve par ailleurs le droit, sans préavis, d’interrompre définitivement les Services.
ARTICLE 3. Accès à l’application et ses fonctionnalités
L’accès à l’application et à ses fonctionnalités nécessite de :
• Disposer d’un terminal mobile (smartphone ou tablette) disposant du logiciel d’exploitation iOS (versions 10.0 et supérieures) ou Android (versions 4.4 et supérieures) et
• Disposer d’unn accès au réseau internet
• Télécharger l’Application sur une plateforme de téléchargement d’applications mobiles (App Store ou Google Play).
ARTICLE 4. Conditions financières
Le téléchargement de l’Application, ainsi que l’accès à ses fonctionnalités et leur utilisation, sont gratuits, hors éventuels frais d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie et frais de connexion au réseau internet.
ARTICLE 5. Utilisation de l’application
L’utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par l’Utilisateur.
5.1. Règles générales
L’utilisateur s’engage à :
• Utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Ne pas vendre, louer ou commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de l’Application.
• Utiliser l’Application exclusivement aux fins pour lesquelles elle est destinée.
• Garder confidentielles et ne pas communiquer à un tiers les données de connexion (email et mot de passe) lui permettant d’accéder à son espace personnel.
• Demander la génération d’un nouveau mot de passe en cas d’oubli, de compromission de sa confidentialité, d’utilisation par un tiers ou d’utilisation frauduleuse qu’il soupçonnerait ou dont il aurait connaissance, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » accessible sur la page de connexion de l’Application. Dans cette hypothèse, un email contenant un nouveau mot de passe sera envoyé à l’utilisateur à l’adresse qu’il aura fournie lors de la création de son espace personnel.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L’Editeur sur l’application et sur les éléments la composant.
• Ne pas utiliser de données illicites ou portant atteinte aux droits des tiers. L’Editeur se réservant la faculté de supprimer ces données sans préavis et sans que l’utilisateur puisse réclamer le paiement de quelque indemnité que ce soit.
• Ne commettre aucun acte portant atteinte à la sécurité et à la confidentialité des données traitées par l’application.
5.2. Dispositions spécifiques à certaines fonctionnalités
Fonctionnalités concernées par ce paragraphe : My Tracks et Géolocalisation sur le plan
L’utilisateur atteste :
• être informé des risques liés à la pratique du ski, du snowboard, et de manière générale de tous autres sports de glisse (chutes, blessures …) ;
• être âgé d’au moins 15 ans. Le cas échéant, l’utilisateur atteste utiliser les différentes fonctionnalités de My Tracks avec l’accord de ses responsables légaux, et s’engage à ne pas se soustraire à leur surveillance ;
• être en bonne condition physique pour la pratique du ski, du snowboard, et de manière générale de tous autres sports de glisse, et avoir consulté préalablement un médecin afin de s’en assurer ;
• disposer d’un matériel de qualité et complet pour la pratique du ski et/ou du snowboard, et de manière générale de tous autres sports de glisse ;
• être informé qu’il est recommandé de pratiquer les sports de glisse avec modération, de faire des pauses et de s’hydrater régulièrement, de respecter une bonne hygiène alimentaire, de protéger sa peau et ses yeux, …
• Préalablement à chaque utilisation de l’application My Tracks, et ce afin de s’assurer que la pratique du ski n’est pas déconseillée, l’utilisateur s’engage à vérifier auprès de la station, les conditions météorologiques ainsi que l’état du domaine skiable.
L’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation de cette fonctionnalités :
• à ne pas skier en-dehors du domaine skiable balisé ;
• à respecter le règlement intérieur de la station de ski dans laquelle il séjourne, et à ne pas emprunter des pistes de ski fermées ;
• à ne pas se mettre en danger ni à mettre en danger les autres. A cet effet, l’utilisateur devra toujours maîtriser sa trajectoire et sa vitesse, et les adapter en fonction de l’environnement dans lequel il évolue. Il ne devra pas utiliser les Services alors que les conditions météorologiques et/ou que l’état du domaine skiable sont mauvais (risque d’avalanches, enneigement insuffisant…) ;
L’Editeur se réserve le droit de résilier à tout moment le compte d’un utilisateur ayant adopté un comportement contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 6. Propriété intellectuelle
L’application dans son ensemble est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments composant l’application tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Editeur, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’Editeur et/ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Editeur est le titulaire ou le licencié des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et les éléments la composant.
L’Editeur accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, incessible, mondiale, révocable et gratuite pour l’utilisation de l’Application conformément à sa destination.
L’utilisateur s’interdit notamment de procéder à toute copie, extraction, reproduction, adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ingénierie inversée, exportation, utilisation des codes sources ou fusion de tout ou partie de l’Application ou des éléments la composant, sans l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur.
Cette licence prend effet dès l’acceptation des CGU par l’utilisateur et est accordée pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et aux éléments la composant telle que prévue par la législation française, sous réserve de ce qui est prévu à l’article « Résiliation » des CGU.
ARTICLE 7. Données personnelles
Les données collectées pour la création d’un espace personnel, à savoir son nom, prénom et son adresse mail, et lors de l’utilisation de l’Application font l’objet d’un traitement informatique pour permettre à l’utilisateur de bénéficier des fonctionnalités de l’Application d’une manière personnalisée, faciliter et enrichir son expérience.
Ces données sont exclusivement destinées à l’Editeur, responsables du traitement.
Les données de géolocalisation de l’utilisateur lors de l’utilisation de fonctionnalités basées sur des informations géographiques ne sont pas collectées.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant l’Editeur :
• par email à l’adresse digital@les3vallees.com
• par courrier à l’adresse : Association Les 3 Vallées, L’Annexium 378, avenue de Belleville BP 62 73602 MOÛTIERS Cedex
L’absence de fourniture ou la suppression de données personnelles ne permettra néanmoins pas à l’utilisateur d’accéder à certaines des fonctionnalités.
L’Editeur s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, et assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par l’Utilisateur. Toutes les données reçues sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde sécurisé.
ARTICLE 8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait notamment :
• D’une violation des CGU par l’utilisateur.
• D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur le fonctionnement de l’Application. A cet égard, l’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet, les problèmes de connexion ou d’accès au réseau internet, les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux, les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux, les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données, les risques d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc.
• D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation du terminal et de tout autre équipement de l’utilisateur .
• Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données, ou d’une impossibilité d’exploiter ou de reconstituer ces données résultant d’une défaillance indépendants de la volonté de l’éditeur.
• D’usurpation de l’identité d’un tiers par l’utilisateur.
ARTICLE 9. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son espace personnel à tout moment et sans frais, sur simple demande auprès de l’Editeur :
• par email à l’adresse digital@les3vallees.com
• par courrier à l’adresse : Association Les 3 Vallées, L’Annexium 378, avenue de Belleville BP 62 73602 MOÛTIERS Cedex
L’Editeur se réserve la faculté de supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis en cas de violation des CGU par ce dernier, sans qu’il puisse réclamer le paiement de quelque indemnité que ce soit. L’Editeur peut user de ce droit sans préjudice de la faculté de demander le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation des CGU par l’utilisateur.
L’Editeur se réserve également la faculté de supprimer le compte de l’utilisateur en cas de cessation de l’exploitation de l’Application, sans que l’utilisateur puisse réclamer le paiement de quelque indemnité que ce soit.
La suppression du compte de l’utilisateur entraîne la résiliation concomitante de la licence accordée à l’utilisateur pour l’utilisation de l’Application.
ARTICLE 10. Modification des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’utilisateur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version consultable dans l’onglet « CGU » de l’Application et sur la page web https://www.les3vallees.com/fr/application/cgu
ARTICLE 11. Langue
En cas de divergence entre les CGU en langue française et les CGU dans une autre langue, les CGU en langue française prévalent.
ARTICLE 12. Contact et réclamations
L’utilisateur peut adresser toute demande relative à l’application et notifier tout dysfonctionnement ou manquement à l’adresse suivante : digital@les3vallees.com
ARTICLE 13. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Pour toute question sur les conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : digital@les3vallees.com

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